Question écrite n° 65187 :
biocarburants

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Boulard
Sarthe (5e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Boulard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation des HVB (huiles végétales brutes) et lui demande s'il compte prendre toutes les dispositions utiles favorisant le développement des biocarburants par l'utilisation de toutes les possibilités de la législation française, de la réglementation et des directives européennes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Boulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001

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