Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le respect d'une concurrence loyale entre les différents modes de transport de marchandises. En effet, il apparaît que le non-respect du droit du travail et de la réglementation en vigueur (notamment pour ce qui est de la durée quotidienne de travail des chauffeurs) et du non-respect du code de la route (surcharge à l'essieu, excès de vitesse...) ont pour effet de favoriser anormalement le transport routier par rapport au transport ferroviaire de marchandises. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il en résulte des dangers pour la sécurité publique, les automobilistes étant directement les premières victimes des infractions commises. De plus, il semblerait qu'un respect plus scrupuleux de la réglementation en vigueur par les transporteurs routiers aurait un effet de rééquilibrage au profit du transport ferroviaire. Aussi, il demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre afin que des contrôles plus stricts soient effectués et que la réglementation en vigueur soit appliquée.