Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des études préalables qui sont nécessaires à l'implantation des éoliennes de production d'énergie électrique. Il lui demande quelles sont actuellement les perspectives de développement et d'implantation de telles éoliennes tant sur les zones littorales que sur les massifs montagneux. Il apparaît, en effet, que les deux zones où les régimes des vents sont les plus favorables au développement des éoliennes sont les zones où s'appliquent des lois spécifiques de protection de l'environnement : la loi relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral du 3 janvier 1986 (loi n° 86-2) et la loi relative au développement et à la protection de la montagne du 9 janvier 1985 (loi n° 85-30). Il lui demande de lui préciser, dans le cas où des éoliennes seraient implantées dans ces zones, quelles sont les études préalables qui sont ou seraient nécessaires pour analyser et justifier l'insertion dans l'environnement et les paysages des zones sensibles de telles installations de production d'énergie électrique.