Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les légitimes inquiétudes des moniteurs d'auto-écoles, au regard du fonctionnement des centres d'examen du permis de conduire. Il apparaît également que la situation en matière de places d'examens sur l'ensemble du territoire a été difficile tout au long de l'année 2000 et reste tendue depuis 2001 en raison d'une demande forte et continue d'examens du groupe poids lourds (+ 8 %). Des efforts ont dû être déployés pour pallier l'insuffisance réelle du nombre d'inspecteurs du permis de conduire. Malgré cela, dans les Deux-Sèvres et notamment sur le centre de Bressuire, les délais de présentation des candidats s'étant considérablement allongés, les moniteurs d'auto-écoles sont destinataires de réclamations des parents et les jeunes concernés sont confrontés à des difficultés matérielles notamment de refus d'emplois en l'absence de permis de conduire. Un poste a cependant été ouvert, l'affectation est intervenue le 1er juillet 2001. Et, selon les informations dont il dispose, la situation du département fait l'objet régulièrement de renforts. Il semble enfin qu'elle sera à nouveau examinée lors de l'affectation des inspecteurs, qui, après leur formation, seront opérationnels fin 2001. Il lui demande de lui indiquer les mesures qui seront arrêtées dans le cadre de cette nouvelle étude.