revendications
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution à tous, d'une carte de transport gratuite dans les mêmes conditions d'âge. En effet, une disparité existe qui fait que certains départements, dont le Val-d'Oise, ne l'attribuent que sous conditions de ressources. Les anciens combattants, à qui l'on n'a pas demandé s'ils payaient des impôts avant de les incorporer, ressentent cette mesure comme une injustice. Il lui demande donc si, dans un but de reconnaissance du sacrifice de leur jeunesse, et afin de ne créer aucune différence, le coût de cette carte ne pourrait être pris en charge par leur ministère sur tout le territoire national.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998