décès
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite n° 55204 du 11 décembre 2000 restée, à ce jour, sans réponse, appelant son attention sur un fait divers relatif à la découverte d'une personne décédée depuis six années sans que ses services ne s'en soient inquiétés. Un fait divers identique vient d'intervenir à Lille (15 juin 2001). Il lui demande de lui préciser les résultats de l'enquête qu'il avait sollicitée, en décembre 2000, et les perspectives de son action ministérielle tendant au développement de la solidarité.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001