politiques communautaires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport 2000 de la Cour des comptes qui, exerçant un contrôle sur les crédits utilisés au niveau national au titre des fonds structurels européens (F.S.E.), a fait un certain nombre de remarques critiques, considérant notamment, en ce qui concerne le FEOGA, que l'obligation de contrôles prévue par les règlements communautaires pour l'ONILAIT n'a pas été respectée. Il lui demande la suite qui a été réservée à ces observations.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002