cyclomoteurs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de la mission parlementaire d'information sur la pollution urbaine qui a récemment préconisé un contrôle technique « des deux-roues ». Il lui signale que la simple immatriculation des deux-roues, qui a fait l'objet d'une décision d'un comité interministériel de sécurité routière, le 26 novembre 1997, n'est pas encore effective.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 18 février 2002