emplois réservés
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut présenter à la représentation nationale un tableau, ministère par ministère, de l'emploi dans leurs services spécifiques, de travailleurs handicapés, puisque la loi oblige tout organisme public (ou privé) à employer 6 % de travailleurs handicapés. En l'état actuel de ses informations, il n'y aurait, à l'Hôtel-Matignon, siège du Gouvernement, que 1,79 % dans les effectifs (La Lettre politique et parlementaire, n° 944). Une clarification s'impose. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001