Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'il avait appelé son attention par la question écrite n° 49954 du 7 août 2000 sur le rapport parlementaire rendu public le 21 juin 2000 à l'égard de la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe, et notamment en Principauté de Monaco. Le prince Rainier III après avoir affirmé « sa pleine souveraineté » (31 octobre 2000) tout en précisant « qu'il ne souhaitait pas faire la guerre », n'a, semble-t-il, guère contribué à faire évoluer ce dossier. Aussi, se référant aux déclarations du porte-parole du ministère des affaires étrangères rappelant que la France attend des autorités monégasques qu'elles « poursuivent le renforcement législatif, monétaire, réglementaire et opérationnel de leur dispositif antiblanchiment » (31 octobre 2000), lui demande-t-il, un an plus tard, l'état actuel de concrétisation de ces engagements.