Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes qui lui ont été exprimées par les sylviculteurs, suite à l'annonce de l'arrêt de l'aide au transport à compter du 1er novembre prochain. Cette décision risque d'engendrer des conséquences dramatiques sur la propriété forestière, les entrepreneurs de travaux forestiers et les coopératives agricoles et forestières. L'arrêt de l'aide au transport condamne sans appel, les sylviculteurs les plus sinistrés et les entreprises les plus dynamiques alors qu'il existe encore des possibilités de faire partir des bois chablis vers des marchés lointains. Par ailleurs, sur le plan économique, cette décision est contestable si l'on met d'un côté la valeur ajoutée apportée par l'exploitation des bois chablis, les conséquences sociales de l'arrêt de l'exploitation et de l'autre le montant des aides. De plus, sur le plan des risques, cette décision est inacceptable : les sylviculteurs les plus touchés et ayant joué la solidarité seront les moins aidés. Si l'ensemble de la profession forestière comprend que les aides ne pouvaient perdurer dans leur forme actuelle, elle a du mal à accepter leur arrêt brutal. Il existe des solutions intermédiaires que certaines régions ont proposé : la territorialisation des aides sur les zones les plus touchées et l'aide à des projets permettant de maintenir des flux sur des marchés contractualisés. C'est pourquoi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre rapidement pour maintenir les aides actuelles ou à défaut, choisir un autre système en faveur des sylviculteurs, afin qu'ils ne subissent pas encore une fois les conséquences de décisions inéquitables.