Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux. Cette réforme doit respecter le principe fondamental du maintien de la qualité de la prestation rendue à l'usager, ce qui implique nécessairement que des moyens en personnels soient alloués afin de compenser la diminution horaire, diminution qui modifie totalement la couverture des besoins actuels. De plus, cette réforme devant poser les règles équitables pour les personnels de la fonction publique, les établissements et services ont besoin d'un cadre commun à la fonction publique hospitalière afin d'élaborer les protocoles locaux. Des précisions devront être données sur les rythmes de travail et sur les conditions de sécurité (permanences techniques et administratives, accompagnement de nuit, séjour de vacances). Par ailleurs, des mesures financières spécifiques et dérogatives devront acompagner la réforme. Une réflexion de fond sur l'organisation du temps de travail pourra intégrer les engagements nouveaux et reposera sur des outils méthodologiques rigoureux pour permettre l'interrogation des pratiques actuelles et à venir. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.