accises
Question de :
M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11e circonscription) - Communiste
M. Christian Cuvilliez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent certains commerçants qui souhaitent organiser, dans le cadre de marchés artisanaux et fermiers, la vente de rhum des DOM-TOM, avec dégustation gratuite. En effet, selon l'endroit où ces manifestations ont lieu, la direction des douanes et des droits indirects autorise ou interdit ce type d'activités. Il lui demande de prendre toutes dispositions pour faire respecter l'égalité sur l'ensemble du territoire pour permettre la vente et la valorisation de ce type de produit.
Auteur : M. Christian Cuvilliez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 août 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001