Question de : M. Jean Valleix
Gironde (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Valleix appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de directive européenne, référencée 2000/0323 COD qui risque, selon la Fédération française des donneurs de sang bénévoles, de remettre en cause le principe de bénévolat du don du sang sur le territoire européen. Certains pays d'Europe appliquant encore les deux principes « dons volontaires et bénévoles » et « prélèvements rémunérés », la Fédération des donneurs de sang bénévoles souhaite voir l'éthique du don reconnue dans plusieurs pays, appliquée par l'ensemble des pays européens. Elle veut faire respecter en particulier le don anonyme volontaire et non rémunéré qu'elle considère comme le garant indissociable de la sécurité transfusionnelle et de la qualité du sang. Par ailleurs, elle insiste sur la nécessité de mettre en place les mesures nécessaires à l'autosuffisance de chaque pays dans ce domaine. Aussi, il lui demande ce qu'il en est du projet de directive et quelles sont ses intentions en la matière.