Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de rénover le patrimoine du tourisme social et associatif. Ce patrimoine, géré essentiellement par les associations à vocation sociale, comprend plus de 1 500 installations à travers la France, dont près de la moitié dans les zones rurales ou de moyenne montagne. Il accueille chaque année 4 millions de personnes et contribue tout particulièrement à permettre le départ des familles et des jeunes les plus modestes, par une politique tarifaire accessible. Le tourisme social et associatif doit poursuivre la rénovation de son patrimoine pour prendre en compte l'évolution de la demande et notamment de la composition des familles. Un plan patrimoine précédent a permis de rénover la moitié du parc ; il conviendrait maintenant de procéder à la rénovation de l'autre partie. Pour cela, un financement évalué à 2 milliards de francs est nécessaire, qui pourrait être réparti sur les six prochains exercices. Le tourisme associatif va assurer lui-même la moitié du financement mais a un besoin impératif d'un soutien de l'Etat car celui-ci conditionne, dans la plupart des cas, les aides des collectivités territoriales et des autres financeurs possibles. Elle permettrait, en outre, de ne pas envisager une nouvelle augmentation tarifaire, suite à celle déjà engagée depuis le 1er janvier 2000, par le changement de régime fiscal d'une grande partie du secteur. Le maintien d'une politique sociale d'accès aux vacances est à ce prix. Le tourisme associatif estime à 55 millions de francs par an (pendant six ans) l'aide de l'Etat qui serait nécessaire pour mener à bien ce plan de rénovation du patrimoine avec pour objectif le maintien d'une politique tarifaire accessible, et le maintien d'équipements dans des zones ne disposant pas d'autre offre d'hébergement touristique collectif. Il lui demande quelle suite il entend donner à ce projet de reconduction d'un plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.