Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de réviser la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de la communication dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la société de l'information. En effet, l'article 19 de la loi du 1er août 2000 précise que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence... il veille à ce que les programmes des services de radiodiffusion sonore et de télévision ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité ». Or la violence, l'agressivité sont de plus en plus présentes dans les émissions télévisées, films ou publicités, faisant la preuve de l'inefficacité de la loi et des moyens conférés au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les familles s'interrogent sur les conséquences de cette violence au quotidien et ses dangers sur la construction de leurs enfants. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier de société et, hélas, toujours d'actualité.