Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite alerter Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la dégradation des conditions de travail et d'emploi de l'ensemble des personnels des établissements hospitaliers de Seine-Saint-Denis. Avec la mise en place de la nouvelle organisation sanitaire, les moyens alloués par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France ne permettent plus de répondre aux demandes de prise en charge et de soins supplémentaires. Les orientations budgétaires sont loin d'être à la hauteur des objectifs définis par les communautés hospitalières et médicales. Elles subissent les effets de la mise en oeuvre du SROS et surtout de la péréquation inter-régionale qui pénalise encore fortement l'Ile-de-France. La situation du département de Seine-Saint-Denis qui présente des caractéristiques épidémiologiques et sociales particulières exige une prise en charge spécifique bien au-delà de la notion de point ISA qui préside à la fixation des choix budgétaires. Le traitement thérapeutique des pathologies lourdes appelle, en effet, des prises en charge importantes et coûteuses pour ce département plus exposé qu'ailleurs. La crise qui affecte l'ensemble du réseau sanitaire et social départemental crée de nouvelles tensions dans la gestion des relations sociales, conduit à des suppressions de lits - près de trois cents entre 1994 et 1999 - et de postes au sein des établissements hospitaliers qui sont aujourd'hui au bord de l'asphyxie. Face à cette situation explosive, les présidents de conseil d'administration, directeurs et présidents de commission médicale d'établissement des quatre centres hospitaliers d'Aulnay-sous-Bois, Le Raincy-Monfermeil, Montreuil et Saint-Denis ont demandé, en février dernier, la tenue d'une conférence départementale de restructuration de l'offre de soins en Seine-Saint-Denis, conférence élargie aux établissements dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. A ce jour, cette demande est restée sans réponse et l'analyse des spécificités hospitalières du département menée à l'initiative de l'agence régionale n'arrive que bien tardivement. A ces restrictions budgétaires, il faut ajouter le problème de la dégradation des conditions de travail des professionnels de santé soumis à des tensions de plus en plus fortes, de l'augmentation des charges de travail, de la pénurie de médecins et d'infirmières et du passage aux 35 heures. Des économies continuent de prévaloir pour embaucher le moins possible alors que l'esprit de la loi de réduction du temps de travail devrait permettre une amélioration des conditions de travail. Actuellement, les modalités de remplacement prévues par le protocole Aubry de mars 2000 ne sont plus suffisantes pour pemettre le fonctionnement des services hospitaliers. Il en résulte une grande inquiétude de l'ensemble des acteurs hospitaliers qui prévoient une crise de grande ampleur dès la prochaine rentrée. Il lui demande de débloquer, dans le cadre du débat budgétaire, d'importants moyens humains afin d'assurer, dans l'intérêt des populations, la modernisation des structures hospitalières et les prises en charge sanitaires spécifiques au département. L'hôpital doit continuer d'être le pivot du système de soins français surtout dans un contexte socio-économique local encore défavorable.