Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question, particulièrement sensible aux yeux des Français, de la politique conduite dans notre pays en matière de succession. Une très large majorité de nos concitoyens considère comme une véritable injustice les prélèvements que l'Etat opère sur ce qu'ils laissent derrière eux après avoir payé toute leur vie divers impôts et de nombreuses taxes. La fiscalité française en matière de succession reste, en effet, malgré les quelques abattements existants, l'une des plus lourdes d'Europe. Les seuls allègements significatifs introduits ces dernières années visaient à favoriser les transmissions de patrimoine entre vivants, par une réduction plus ou moins importante des droits de mutation. La question des droits de succession n'a cependant fait l'objet d'aucune avancée remarquable. Aussi lui demande-t-il s'il ne serait pas opportun qu'à l'heure où de nombreux pays s'orientent vers un allègement considérable de leur fiscalité, en matière successorale, la France choisisse également de s'engager dans un processus de réduction à un taux marginal - voire de suppression - des droits de succession.