Question écrite n° 65272 :
cotisations

11e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le niveau de vie des conjoints survivants. Ceux-ci perdent en effet environ 30 % de leurs ressources compte tenu de la base de calcul de la réversion. Or, ils doivent souvent faire appel à des tiers pour accomplir les tâches de la vie courantes. S'agissant des travaux d'entretien, les conjoints survivants ont recours au chèque emploi-service. Cependant, il serait plus avantageux de permettre aux conjoints survivants d'être exonérés des charges patronales lorsqu'ils emploient des tiers dans le cadre de travaux d'entretien, dès lors que leurs ressources mensuelles ne dépassent pas 10 000 francs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant cette proposition.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 20 août 2001

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