Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le retard pris par la France pour transposer la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Dans une réponse à une question écrite, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement justifie ce retard notamment par la préparation d'un dispositif de gestion et d'évaluation des risques dans les cas de dépassement d'un paramètre dans l'eau d'alimentation humaine. La nécessité de créer un tel dispositif signifie a contrario qu'à ce jour le Gouvernement ne dispose pas des outils d'évaluation des risques liés à une pollution de l'eau d'alimentation humaine. Or, la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose des normes extrêmement strictes en matière de plomb. Compte tenu du coût particulièrement élevé entraîné par la mise en oeuvre de ces nouvelles normes et de l'absence de dispositif à la disposition du Gouvernement en mesure de l'éclairer quant aux risques encourus par la population en cas de dépassement du paramètre plomb, il lui demande de justifier la pertinence sanitaire des normes imposées par la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998.