Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière et sur les craintes profondes qu'elle génère chez les personnels concernés. Face à des conditions de travail déjà détériorées par l'augmentation de la charge de travail et la pénurie d'effectifs, les représentants syndicaux s'inquiètent de la remise en cause de l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982, laquelle règlemente le temps de travail des hospitaliers et assure une protection minimum de la vie extraprofessionnelle de ces agents. L'abrogation de ce texte pourrait créer un vide juridique qui leur serait préjudiciable. Ils voudraient donc, en toute légitimité, être rassurés sur le fait que le passage aux 35 heures ne se fera pas au détriment de la qualité du service public hospitalier et constituera pour les personnels de ces établissements un réel progrès social. Le succès de la mise en oeuvre de la réforme étant étroitement lié à des créations nettes d'emplois, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions précises du Gouvernement sur cette importante question, à 6 mois de l'échéance fixée.