Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la revalorisation du métier d'enseignant en général et sur celle de l'évaluation pédagogique des personnels enseignants en particulier. Il lui rappelle que son prédécesseur avait commandé au recteur Monteil un rapport destiné à établir des propositions concrètes visant « à inscrire la carrière des enseignants au coeur d'une véritable politique de valorisation des ressources humaines ». L'une des dispositions majeures de ce projet consistait dans la révision des modalités d'évaluation des personnels enseignants, notamment en termes de délai de la première notation ou d'orientation vers une notation davantage collégiale et globale. Il lui demande si ce rapport a été suivi d'effets, et souhaite savoir si les dispositions réglementaires existantes prises dans la note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983, complétées par la lettre circulaire du 4 mai 1984 concernant les modalités de l'inspection des personnels de l'enseignement public et privé sous contrat, demeurent toujours d'actualité et sont, par conséquent, encore applicables ou non.