Question écrite n° 65291 :
pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pension de réversion accordée aux conjoints survivants, et notamment le plafond de cumul de la retraite personnelle et de la pension de réversion. En effet, ce plafond de cumul ne se justifie pas dans la mesure où il s'agit de deux avantages contributifs acquis par le versement de cotisations. Certains régimes autorisent d'ailleurs le cumul intégral. Il lui demande donc si le Gouvernement entend, dans un premier temps, augmenter le plafond de cumul et, à terme, le supprimer.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 20 août 2001

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