chasse
Question de :
M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dispositions de l'article 24 de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse. Cet article dispose que « la pratique de la chasse à tir est interdite du mercredi 6 heures au jeudi 6 heures ». Si l'on peut aisément comprendre l'interdiction faite de chasser le mercredi, jour de repos des enfants, on peut aussi s'interroger sur l'opportunité de prolonger cette interdiction jusqu'au jeudi matin, portant ainsi à trois le nombre d'affûts supprimés. Il lui demande par conséquent de lui faire connaître les raisons de cette prolongation et les mesures qui pourraient éventuellement être prises pour ramener à la seule journée du mercredi l'interdiction de chasse introduite par la loi précitée.
Auteur : M. Gilbert Meyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 20 août 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001