Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du retard pris par les acteurs de la filière de valorisation des boues d'épuration dans la conclusion d'un accord national sur l'épandage en agriculture. En effet, beaucoup de communes voient actuellement leurs plans d'épandage remis en question par des agriculteurs soumis à de nouvelles pressions de la part de certains industriels de l'agroalimentaire. Ainsi, ces derniers refusent désormais les productions issues de parcelles ayant fait l'objet d'un épandage, et ce même si l'analyse des boues effectuée par un laboratoire agréé a démontré leur innocuité (très faibles teneurs, voire absence de métaux lourds et de micro-polluants organiques). Cette position unilatérale va à l'encontre de l'intérêt général puisque l'ensemble des travaux scientifiques menés depuis la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation (décret du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998) a démontré la valeur environnementale et économique de la filière de valorisation agricole des boues d'épuration. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre rapidement des mesures visant à empêcher les industriels de l'agroalimentaire et les représentants de la grande distribution de développer de telles pratiques discriminatoires contre les produits agricoles issus de parcelles ayant reçu des boues d'épuration conformes aux critères rigoureux prévus par la nouvelle règlementation en vigueur.