enseignants
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le congé de fin d'activité (CFA) instauré par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. Ce dispositif autorise les enseignants ayant effectué quarante années de cotisations, dont quinze années de service public, d'anticiper leur départ en retraite. Dès lors, il permet l'embauche de jeunes en attente d'emploi. La mesure CFA a été reconduite d'année en année, la loi de finances pour 2001 l'ayant renouvelée jusqu'au 31 décembre 2001. Il serait cependant nécessaire de la pérenniser. En conséquence, il lui demande de lui préciser ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 20 août 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001