Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de distribution de lait dans les écoles maternelles. En effet, le conseil des ministres européens du 17 juillet 2000 a décidé de réduire la subvention européenne allouée à la distribution de lait à l'école de 95 à 75 % du prix indicatif du lait. Certes, d'autres dispositions ont été adoptées qui, globalement, visent à adapter les principes de la distribution aux habitudes actuelles de la consommation. Toutefois, l'érosion de la participation européenne d'environ 30 % alors, qu'elle représentait le double il y a cinq ans, a conduit à une diminution de plus de la moitié des ressources publiques allouées au lait à l'école, entraînant par là même un effort accru des municipalités. Or, le relevé de décision du Conseil européen du 17 juillet préconise que chaque Etat membre compense la baisse de la subvention européenne par des financements nationaux à des actions spécifiques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement français a pris en la matière, sachant que l'impact pour la France était évalué à 30 millions de francs environ. Par ailleurs, elle souhaiterait connaître, à titre de comparaison, les efforts accomplis par nos partenaires européens pour faciliter la distribution de lait dans les écoles. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.