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Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales. Son article 1er fait en effet référence aux « zones d'influence des langues régionales » au sein desquelles peut être mis en place un dispositif d'enseignement bilingue. Il lui demande donc de bien vouloir apporter une définition à la notion employée de zone d'influence.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 20 août 2001