Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la grave inquiétude du personnel non enseignant des écoles d'architecture - notamment celle de Nancy - face à l'accord-cadre pour l'aménagement et la réduction du temps de travail, soumis au Comité technique paritaire de son ministère le 10 juillet 2001 et rejeté à l'unanimité par les sept organisations syndicales du ministère. Son rejet est essentiellement dû au fait qu'il méconnaît les réalités du terrain et de la vie des écoles d'architecture. Plus précisément, les éléments de fracture sont multiples. En premier lieu, il représenterait une régression à l'égard des personnels puisque l'accord de réduction augmenterait en fait leur temps de travail (1 600 h/an au lieu des 1 450 calculées par les services du ministère). En second lieu, la résorption des emplois précaires semble avoir perdu sa priorité, pourtant affichée dans la loi sur la réduction du temps de travail. Ainsi, en janvier 2001, l'école d'architecture de Nancy utilisait les services de 11 emplois précaires (CES, CEC, objecteurs de conscience, emplois-jeunes...). Or, l'accord-cadre n'apporte aucune solution à ce point, bien au contraire. En effet, toujours pour prendre l'exemple de l'école d'architecture de Nancy, 45 % du personnel relèvent du détachement, 30 % du ministère de l'équipement, pour seulement 25 % du ministère de la culture. Quand on sait que les personnels qui ont choisi de rester dans les écoles d'architecture lors du changement de tutelle en 1996 ont également renoncé à des primes plus avantageuses et des déroulements de carrière plus prometteurs, la remise en cause de leur statut dérogatoire et notamment de leur régime de congé spécifique (établissements d'enseignement supérieur) risque de susciter de nombreuses demandes de réintégration des ministères d'origine et d'aboutir finalement à une désorganisation progressive du fonctionnement des écoles. Concomitamment, alors qu'aujourd'hui déjà les vacances de postes tendent à se prolonger, le recours aux emplois précaires risque d'être encore plus fréquent. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de dénouer cette situation et ouvrir à nouveau des négociations qui prendront en compte les spécificités avancées par les personnels. Cela reste nécessaire afin que le service public culturel ait les moyens de remplir ses missions.