Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur l'arrêté du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Jusqu'à présent, cette indemnité forfaitaire était fixée à cinq fois le plafond de la participation forfaire des caisse primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermales, soit 4 920 francs. L'arrêté précité fixe cette indemnité à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie. Cette décision est incompréhensible. En effet, le nombre de curistes bénéficiaires de cette prise en charge est évalué à 6 000 pour 2001, ce chiffre baissant régulièrement de 10 % par an compte tenu de la pyramide des âges des anciens combattants et victimes de guerre, et, la plupart, étant pensionnés pour des blessures intervenues en Indochine. Par ailleurs, il semblait admis que tous les frais de traitement médicaux consécutifs à une blessure de guerre devront être pris en charge à 100 %, ce qui représente, entre autres, la reconnaissance de la nation à ceux qui ont souffert dans leur chair pour la défendre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qui justifie une telle décision et si elle entend y renoncer.