alcoolisme
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la récente initiative de la Commission européenne qui vient d'assigner la France devant la Cour de justice, contestant l'application de la loi dite « Evin » réglementant les publicités pour les boissons alcoolisées. Nombreux sont ceux qui s'étonnent de cette initiative concernant une loi adoptée par le Parlement à l'initiative de l'un de ses prédécesseurs et tendant à réglementer les publicités pour les boissons alcoolisées. Les manifestations sportives internationales ne sauraient servir de prétexte à la remise en cause de cette loi. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant au respect des décisions du Parlement français et aux initiatives de l'un de ses prédécesseurs ayant eu en charge la santé publique.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 27 août 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001