Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les lourdeurs administratives qui pèsent sur les entreprises françaises. L'enjeu économique est considérable puisque le seul coût des formalités administratives pesant sur les entreprises est dans les pays de l'OCDE compris entre 3 % et 6 % du PIB. Ce qui conduit à une évaluation de plus de 300 milliards de francs en France. Au-delà de ce gaspillage considérable, que de nombreux pays de l'Union européenne sont parvenus à enrayer par des mesures simples et peu coûteuses, le formalisme excessif qui est imposé aux entreprises, notamment aux PME-PMI, requiert de leurs dirigeants une perte de temps considérable alors qu'il pourrait être consacré au développement de l'activité. Il en ressort que chaque année, des milliers d'entreprises, victimes de l'étouffement administratif, déposent leur bilan. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour réformer certaines formalités administratives et agir en amont sur tous les facteurs de la complication juridique, fiscale, sociale, pénale et administrative.