Réponse publiée le 19 janvier 1998

Conformément aux règles de déconcentration, la répartition des emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (ATOS) au sein des académies relève de la compétence des recteurs. Il appartient en effet à ces derniers, après un examen attentif de la situation de tous les établissements placés sous leur responsabilité, de fixer le volume de la dotation attribuée à chacun d'eux, selon les priorités définies localement, et dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins constatés et les moyens globalement disponibles. En tout état de cause, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie n'est pas fondée à modifier les barêmes de répartition adoptés par chaque recteur et à édicter des règles de calcul générales s'imposant uniformément à toutes les académies. S'agissant de l'entretien des locaux scolaires, la politique menée depuis plusieurs années par l'éducation nationale en vue de favoriser la création sur l'ensemble du territoire d'équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) et de services mutualisés, a précisément pour but de confier la réalisation de tous les travaux de maintenance à des agents de l'Etat, particulièrement qualifiés et compétents, grâce aux actions formation engagées à l'échelon académique. L'académie de Limoges compte au nombre des académies très performantes en ce domaine et dispose de 3 services mutualisés et de 11 EMOP, dont 4 équipes spécialisées dans l'entretien des espaces verts, pour répondre, à moindre coût, aux besoins des établissements.