Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les incidences du critère de résidence sur le territoire français attaché à la couverture maladie universelle. En effet, alors que ce dispositif a vocation à permettre à tous d'avoir accès à une couverture médicale, cette condition conduit à priver certaines personnes de son bénéfice. En outre, il convient de rappeler que la CMU est censée se substituer à l'assurance personnelle à laquelle pouvaient souscrire les personnes qui n'étaient pas couvertes par un autre biais. De ce fait, les personnes soumises à la condition de résidence se retrouvent totalement privées de couverture médicale pendant un délai de trois mois. Il apparaît souhaitable, par conséquent, que des mesures soient prises pour supprimer ou aménager ce critère afin que la CMU puisse atteindre les objectifs qu'elle s'est assignés. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.