atteintes à l'autorité de l'Etat
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, l'enquête prescrite par son prédécesseur sur la criminalité organisée en Corse. Les conclusions du rapport qu'elle avait demandé à la mi-janvier 2000 devaient lui être remises fin juillet (Le Monde, 31 mars 2000). Il apparaît, en août 2001, que ce dossier reste, hélas d'actualité et il lui en demande la concrétisation.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 27 août 2001