Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qu'éprouvent de nombreux maires à l'occasion de l'organisation des élections professionnelles et consulaires. Le maire étant chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département, de la bonne organisation de ces élections, il incombe aux élus municipaux et au personnel municipal d'assurer un certain nombre de tâches administratives diverses, réclamant du temps et parfois lourdes à gérer. Or, dans le même temps, il est observé que pour certaines de ces élections, l'abstention s'avère massive, rendant par là même de plus en plus difficile à justifier une mobilisation des élus. De surcroît, la dotation forfaitaire accordée par l'Etat est très loin de couvrir les dépenses engagées par les communes puisqu'une estimation laisse apparaître que celle-ci correspondrait en moyenne à environ 10 % de la réalité des dépenses. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser si une revalorisation des dotations d'Etat est envisagée et si une modernisation des modalités de vote pour ces élections (généralisation du vote par correspondance par exemple) ne serait pas souhaitable.