Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la quatrième génération des contrats de plan Etat-régions. Selon leurs dispositions, ils doivent permettre à l'agriculture de relever plusieurs défis tels qu'affirmer la multifonctionnalité de celle-ci, renforcer le lien entre la fonction de production et la gestion du territoire ou développer des chantiers innovants... Toutefois, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, bien que convaincue de l'importance de cet outil, a exprimé à maintes reprises ses regrets au regard de la faiblesse des marges de manoeuvre financière qui conduisent, selon leurs constatations, à une simple reconduction des dotations. Elle envisage d'ores et déjà, au regard des échéances communautaires et internationales qui se profilent en 2003, les adaptations nécessaires. Il lui demande de lui indiquer sa position et dans quelle mesure il entend répondre aux revendications qui lui ont été exprimées.