Question écrite n° 65430 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles enseignent les instituteurs et professeurs des écoles spécialisées, SEGPA, établissements régionaux d'enseignement adapté, unités pédagogiques d'intégration ou classes relais. Ces enseignants effectuent en effet un service hebdomadaire de 23 heures de cours auxquelles vient s'ajouter le temps consacré aux différentes tâches de préparation et d'administration, alors que leurs homologues exerçant en lycées professionnels n'effectuent qu'un service de 18 heures par semaine. Bien que cette disparité de traitement ait été soulignée à l'occasion de récents mouvements de grève, les questions relatives au statut et au déroulement de carrière de ces enseignants spécialisés demeurent pendantes. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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