annuités liquidables
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés des anciens volontaires pour la solidarité internationale à faire valoir leurs droits à la retraite. Il semblerait que les caisses régionales d'assurance vieillesse leur refusent la validation des trimestres passés à l'étranger - principalement en Afrique francophone - au motif que ces expatriés se sont volontairement exclus, à un moment donné, du régime général applicable en France. Il lui demande si des mesures devant permettre la régularisation de ces situations sont envisagées.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 septembre 2001