Question écrite n° 65432 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Micaux annonce à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'à l'occasion du budget pour 2001, le Gouvernement, suivant l'avis du ministère de l'économie et des finances, renonçait à appliquer le contrat de la majorité plurielle tendant précisément à hausser la taxe intérieure sur les produits pétroliers, sur le gasoil. Pendant la période estivale, quelle ne fut pas sa surprise et sa déception d'entendre qu'il serait question de la hausser de 7 à 10 centimes dans le cadre du budget de la nation pour 2002. Les arguments, ou plutôt les explications, comme d'habitude orientés à sens unique, ne peuvent pas laisser insensibles, à tel point qu'il souhaite bon courage aux éventuels responsables de ce projet - qu'il continue de se refuser de croire tant ce serait gros à digérer - pour carburer de façon économique. Y aurait-il malgré tout un traitement différencié qui mettrait à l'écart de cette hausse le transport ? Y aurait-il malgré tout un traitement différencié pour tous les automobilistes qui investissent beaucoup plus lourdement dans des automobiles équipées non seulement du diesel mais aussi de filtres à particules fort onéreux ? Alors que le diesel consomme moins que les autres carburants liquides et que 58 % des automobiles roulent au diesel ? « La chanson des verts » protestant des pics de pollution ne convaincra qu'eux-mêmes. Mieux vaudrait, s'ils veulent s'occuper du social et de l'économie - ce qui va forcément de pair - qu'ils analysent le manque de clarté du marché des carburants. Sur les ondes radio et télé, il a été affirmé que leurs prix ont baissé de 65 centimes depuis 2001. Qui sont les auteurs de ce mensonge ? Mieux vaudrait se faire expliquer pour quelles raisons, lorsque le dollar avec lequel est payé le baril baisse (alors que l'euro s'affermit), pour quelles raisons l'usager n'en ressent aucun effet ? Finalement, il souhaite et attend une réponse exhaustive de sa part à cette question, d'autant que TVA et TIPP s'intègrent dans une masse effarante de l'ordre de 4 400 milliards de prélèvements publics.

Données clés

Auteur : M. Pierre Micaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001

partager