Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation très difficile des associations intermédiaires. Ces associations sont souvent le seul lien entre une population fragile, dépassée par les difficultés qu'elle rencontre pour sa réinsertion pour laquelle elle ne possède aucune arme, et le monde économique. Cependant, contrairement aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), les associations intermédiaires ne bénéficient pas de l'exonération des cotisations accident du travail ni des aménagements du système de médecine du travail. Cette charge pèse financièrement très lourd et ne permet plus aujourd'hui aux associations d'équilibrer leurs comptes. On dénombre d'ailleurs des disparitions de plus en plus fréquentes de structures, ce qui pénalise des secteurs géographiques entiers. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et savoir s'il n'était pas envisageable, comme pour les autres structures, d'exonérer les associations intermédiaires des cotisations accident du travail et de les faire bénéficier des aménagements du système de médecine du travail.