Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les associations intermédiaires dans l'application de la loi sur les exclusions et les conséquences lourdes que cette dernière entraîne. En effet, le décret d'application permet aux associations intermédiaires de ne procéder à des mises à disposition en entreprise qu'à concurrence de 240 heures au cours des 12 mois qui suivent leur première mise à disposition. Cela correspond environ à 1,5 mois travaillé sur un an. Il est cependant difficile pour beaucoup de personnes en difficulté extrême de réintégrer le monde du travail et les réflexes que cela comporte en si peu de temps, d'autant plus que l'amélioration de la situation de l'emploi en France permet de toucher un public de plus en plus fragile. Ces 240 heures remettent également en question le principe d'autofinancement des associations intermédiaires qui, certes, vont pouvoir bénéficier d'une aide limitée de l'Etat mais qui ne seront pas en mesure pour autant d'équilibrer leurs comptes. On dénombre ainsi des pertes d'activité de 10 % à 37 % en Lorraine et la disparition de plusieurs associations en France. Compte tenu de l'importance de ces associations en tant que lien entre les personnes en situation particulièrement difficile et le monde du travail, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une modification de cette mesure.