mairies
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur de faire le point sur le baptême républicain institué par la loi du 16 brumaire an VI (novembre 1797). Il souhaite notamment savoir quel est en moyenne le nombre de ces baptêmes enregistrés en mairie chaque année et quelle est leur répartition selon les régions. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001