Question de : M. Guy-Michel Chauveau
Sarthe (3^e circonscription) - Socialiste

M. Guy-Michel Chauveau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans les commissions et conseils départementaux, les administrations et autres instances sont présentes en qualité, et peuvent choisir le responsable de dossier en fonction de sa compétence. En revanche les associations sont représentées par des mandataires nommément désignés par la préfet. Il y a à cela deux conséquences, d'une part en cas d'indisponibilité de ceux-ci, il n'est pas possible à l'association de faire prendre sa voix en considération dans les votes, d'autre part, le représentant unique de l'association devrait avoir une compétence universelle pour être présent de façon efficace sur tous les dossiers... Il faut aussi prendre en compte le fait que les membres des associations sont en règle générale des bénévoles ayant des obligations professionnelles, et que les réunions de ces commissions et conseils ont lieu à des heures « normales » de travail ce qui pose des problèmes de disponibilité souvent difficiles à résoudre. Il lui serait particulièrement agréable qu'il puisse examiner les arrêtés réglementant la représentation des associations, de façon qu'elles soient elles aussi présentes en qualité dans les conseils et commissions auxquels elles participent.