contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé
Question de :
M. Jean-Marc Chavanne
Haute-Savoie (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marc Chavanne souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'instruction nationale aux délégations régionales du CNASEA, posant l'exigence de faire signer l'ensemble des comptes rendus d'exécution aux salariés en CES/CEC. Auparavant, la facture acquittée suffisait, mais cette nouvelle disposition va représenter un surplus de travail conséquent, sans compter les frais de poste et de suivi. Il en résultera inévitablement une diminution du temps passé au conseil et à l'orientation des personnes concernées par les CES. En conséquence, il souhaiterait savoir si cette modification réglementaire est nécessaire et quelles dispositions seront prises afin de ne pas entraver le travail du FLES.
Auteur : M. Jean-Marc Chavanne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 septembre 2001