permis de conduire
Question de :
M. René André
Manche (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. René André appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent les professionnels qui sont amenés à parcourir de nombreux kilomètres dans le cadre de leurs fonctions. En effet, ces automobilistes peuvent se trouver confrontés à d'importantes difficultés professionnelles suite au retrait de leur permis après la perte de tous leurs points. S'il reste indispensable de sanctionner les comportements dangereux sur la route, il lui demande si les professionnels contraints d'utiliser fréquemment une automobile pour exercer leurs fonctions ne pourraient pas bénéficier de points supplémentaires en raison du nombre important de kilomètres qu'ils parcourent et des risques naturels qu'ils encourent.
Auteur : M. René André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 3 septembre 2001