prêts à taux zéro
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Joël Sarlot attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les conditions de cumul du 1 % logement et du prêt à taux zéro. En effet, des dispositions réglementaires auraient été récemment prises pour supprimer ce cumul. Cette disposition paraît surprenante d'autant que le dispositif donnait toute satisfaction, en particulier aux ménages les plus modestes. Aussi, il lui demande quelles motivations ont déterminé une telle décision et si elle compte rétablir une mesure identique.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001