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Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que posent le développement de l'habitat nomade et, notamment, les installations illicites de caravanes sur des terrains déjà occupés. Certaines communes se voient ainsi confrontées, impuissantes, à l'exaspération de leurs habitants aux prises avec une cohabitation difficile. La lourdeur des procédures d'expulsion ne permet pas l'évacuation rapide des territoires qui s'apparentent parfois à des zones de non-droit. Il lui demande, en conséquence, s'il est envisagé d'accélérer les procédures d'expulsion des populations nomades installées irrégulièrement hors des sites d'accueil qui leur sont réservés.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001