Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la désapprobation suscitée par la prise du décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001 et de l'arrêté ministériel pris le même jour en application et fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Il apparaît, selon la Fédération des amputés de guerre de France, que ce texte réduit de plus de 2/5 le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour cure thermale dont bénéficient les anciens combattants et les amputés de guerre. Ce texte est pour eux inacceptable et les inquiète au plus haut point parce qu'il réduira la possibilité de soins à ceux qui se sont sacrifiés pour notre pays. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre à cette extrême inquiétude, sachant que les représentants des amputés de guerre demandent l'abrogation de la disposition du 25 juillet 2001.