Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves inconvénients en pratique de la fixation administrative d'un rendement départemental pour la production oléagineuse, en particulier le colza, pratiqué sur les jachères. On notera au passage tout l'intérêt que représente ce type de production, tant sur le plan économique qu'environnemental (filière Diester). Pour la Meurthe-et-Moselle, le rendement représentatif avait été fixé par arrêté du 15 juin 2001 à 16,6 quintaux par hectare. Malheureusement, les conditions climatiques (précipitations surabondantes) ont perturbé les cultures et ce rendement préfixé n'a pu être atteint dans de nombreux cas, ce qui a été une source importante de complications administratives et, probablement, de retards dans le paiement des primes compensatoires. La nature ne se pliant décidément pas aux règles de l'administration humaine, serait-il possible - suivant en cela la demande faite le 18 juillet dernier par la fédération des producteurs d'oléagineux et de protéagineux - de supprimer toute référence au rendement départemental pour ne retenir que le seul rendement d'exploitation ? Cela irait dans le sens de la simplification, de la conformité au règlement communautaire de base sur la jachère industrielle et tiendrait effectivement compte de la réalité économique des exploitations.